Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 104
Le lundi 8 décembre 2014
18 heures
L'honorable Pierre Claude Nolin, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Day, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Ngo, Nolin, Patterson, Plett, Raine, Ringuette, Rivard, Runciman, Seidman, Seth, Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Unger, Verner, Wallace, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Day, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Ngo, Nolin, Patterson, Plett, Raine, Ringuette, Rivard, Runciman, Seidman, Seth, Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Unger, Verner, Wallace, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
AFFAIRES COURANTES
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-47, Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
VOTE REPORTÉ
À 18 h 33, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le 4 décembre 2014, le Sénat aborde le vote par appel nominal reporté sur la motion de l'honorable sénateur Ngo, appuyée par l'honorable sénateur Enverga, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-219, Loi instituant une journée nationale de commémoration de l'exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada après la chute de Saïgon et la fin de la guerre du Vietnam, tel que modifié.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Carignan, Dagenais, Day, Demers, Doyle, Eaton, Enverga, Fortin-Duplessis, Frum, Greene, Housakos, Johnson, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Meredith, Mockler, Nancy Ruth, Ngo, Patterson, Plett, Raine, Rivard, Runciman, Seidman, Seth, Stewart Olsen, Tannas, Unger, Verner, Wallace, White—45
CONTRE
Les honorables sénateurs
Eggleton, Furey, Hervieux-Payette, Joyal—4
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Cools, Cordy, Cowan, Downe, Fraser, Hubley, Jaffer, Lovelace Nicholas, Massicotte, Mitchell, Moore, Munson, Ringuette, Tardif—14
En conséquence, le projet de loi S-219, tel que modifié, est lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Que le greffier se rende à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence.
L'honorable sénateur Black propose, appuyé par l'honorable sénateur Runciman, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l'honorable sénatrice Tardif, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Ordonné : Que l'article no 72 soit révoqué du Feuilleton.
° ° °
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Stewart Olsen,
Que, conformément à l'article 3 de la Loi sur l'abrogation des lois, L.C. 2008, ch. 20, le Sénat a résolu que la loi suivante et les dispositions des autres lois ci-après, qui ne sont pas entrées en vigueur depuis leur adoption, ne soient pas abrogées :
1. Loi sur les grains du Canada, L.R., ch. G-10 :
-alinéas d) et e) de la définition de « installation » ou « silo » à l'article 2 et paragraphes 55(2) et (3);
2. Loi sur les relations de travail au Parlement, L.R., ch. 33 (2e suppl.) :
-parties II et III;
3. Loi sur les contraventions, L.C. 1992, ch. 47 :
-alinéa 8(1)d), articles 9, 10 et 12 à 16, paragraphes 17(1) à (3), articles 18 et 19, paragraphe 21(1) et articles 22, 23, 25, 26, 28 à 38, 40, 41, 44 à 47, 50 à 53, 56, 57, 60 à 62, 84 (en ce qui concerne les articles suivants dans l'annexe : articles 1, 2.1, 2.2, 3, 4, 5, 7, 7.1, 9 à 12, 14 et 16) et 85;
4. Loi de mise en œuvre de l'Accord sur le commerce intérieur, L.C. 1996, ch. 17 :
-articles 17 et 18;
5. Loi maritime du Canada, L.C. 1998, ch. 10 :
-article 140;
6. Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et abrogeant la Loi sur les marchés de grain à terme, L.C. 1998, ch. 22 :
-paragraphe 1(3) et articles 5, 9, 13 à 15, 18 à 23 et 26 à 28;
7. Loi de mise en œuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, L.C. 1998, ch. 32;
8. Loi sur le précontrôle, L.C. 1999, ch. 20 :
-article 37;
9. Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, L.C. 1999, ch. 34 :
-articles 155, 157, 158 et 160, paragraphes 161(1) et (4) et article 168;
10. Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations, L.C. 2000, ch. 12 :
-articles 89 et 90, paragraphes 107(1) et (3) et article 109;
11. Loi sur la responsabilité en matière maritime, L.C. 2001, ch. 6 :
-article 45;
12. Loi sur le Yukon, L.C. 2002, ch. 7 :
-articles 70 à 75 et 77, paragraphe 117(2) et articles 167, 168, 210, 211, 221, 227, 233 et 283;
13. Loi modifiant le Code criminel (armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, L.C. 2003, ch. 8 :
-article 23;
14. Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquence, L.C. 2003, ch. 26 :
-articles 4 et 5, paragraphe 13(3), article 21, paragraphes 26(1) à (3) et articles 30, 32, 34, 36 (en ce qui concerne l'article 81 de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes), 42 et 43;
15. Loi sur la procréation assistée, L.C. 2004, ch. 2 :
-articles 12 et 45 à 58;
16. Loi de 2002 sur la sécurité publique, L.C. 2004, ch. 15 :
-articles 40, 78, 105 et 106;
17. Loi modificative et rectificative (2003), L.C. 2004, ch. 16 :
-articles 10 à 17 et 25 à 27.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l'honorable sénatrice Tardif, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Troisième lecture du projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte).
L'honorable sénateur MacDonald propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, au nom de l'honorable sénateur Baker, C.P., appuyée par l'honorable sénatrice Tardif, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 62, 73, 8, 55, 9, 56, 60, 66, 47 et 74 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Ringuette, appuyée par l'honorable sénateur Day,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à étudier :
le processus d'évaluation et d'appel du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), y compris les programmes de remplacement, Agri-stabilité et Agri-investissement;
la définition, y compris les précédents juridiques et le cadre réglementaire, et l'application des expressions « salaires versés à des personnes sans lien de dépendance » et « salaires versés à des personnes ayant un lien de dépendance » utilisées dans le PCSRA et les programmes connexes, et leur comparaison avec les définitions et applications à Revenu Canada et à Emploi et Développement social Canada;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 31 mars 2015 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Stewart Olsen, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 10, 26, 18, 19, 21, 28, 13, 16, 29, 44, 14, 42, 43, 20, 41, 34, 36, 27, 33, 15 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore,
Que, nonobstant l'ordre du Sénat adopté le mardi 19 novembre 2013, la date du rapport final du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense relativement à son étude sur les services et les prestations dispensés aux membres des Forces canadiennes; aux anciens combattants qui ont servi honorablement dans les Forces canadiennes par le passé; aux membres et anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada et des organismes qui l'ont précédée; et à toutes leurs familles, soit reportée du 19 décembre 2014 au 31 décembre 2015.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Sommaires du plan d'entreprise de 2014-2018 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2014 de VIA Rail Canada Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 2/41-995
Ententes des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de l'Alberta, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 2/41-996.
Rapport de Statistique Canada sur les sociétés pour l'année 2012, conformément à la Loi sur les déclarations des personnes morales, L.R.C. 1985, ch. C-43, par. 22(1)..Document parlementaire no 2/41-997.
Rapport de la Fondation canadienne pour l'innovation, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi d'exécution du budget de 1997, L.C. 1997, ch. 26, par. 29(3). —Document parlementaire no 2/41-998.
Rapport du Conseil national de recherches du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur le Conseil national de recherches, L.R.C. 1985, ch. N-15, art. 17.—Document parlementaire no 2/41-999.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Nancy Ruth,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 20 h 35, le Sénat s'ajourne jusqu'à 14 heures demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 8 décembre 2014).
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 4 décembre 2014).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur Ngo (le 4 décembre 2014).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénatrice Poirier (le 8 décembre 2014).